CGV (Conditions Générales de Vente)

# Conditions Générales de Vente (CGV)

*En vigueur au 26/06/2026*

## Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

- **Le Vendeur** : Souheid Nasser Djama, entrepreneur individuel sous le statut de micro-entreprise, immatriculé sous le numéro **SIRET 105978878**, dont le siège social est situé à 1 Rue Frédéric Combemale 59000 Lille, exploitant le site **shopbazly.com** (ci-après "BAZLY")
- **L'Acheteur** : toute personne physique majeure, agissant à titre non professionnel, effectuant un achat sur le site shopbazly.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site **shopbazly.com** à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dimensions, usage) sont décrites avec précision sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

## Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en **euros (€)** et s'entendent **toutes taxes comprises (TTC)**.

⚠️ **TVA non applicable** — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises).

Les **frais de livraison** sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf gratuité affichée explicitement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

## Article 4 — Commande

### 4.1 — Processus de commande

L'Acheteur sélectionne ses produits, les ajoute au panier, choisit son mode de livraison, fournit ses coordonnées et procède au paiement.

Avant validation finale, l'Acheteur a la possibilité de vérifier et corriger sa commande.

La commande est considérée comme **définitivement acceptée** après confirmation du paiement par le prestataire bancaire.

### 4.2 — Confirmation de commande

Un email récapitulatif est automatiquement envoyé à l'Acheteur après validation de la commande, contenant :
- Le détail des produits commandés
- Le prix total payé
- L'adresse de livraison
- Le délai de livraison estimé

### 4.3 — Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec l'Acheteur
- Suspicion de fraude
- Erreur manifeste de prix
- Rupture de stock

Dans ce cas, l'Acheteur est immédiatement informé et intégralement remboursé.

## Article 5 — Paiement

### 5.1 — Modes de paiement acceptés

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
- Apple Pay
- PayPal

### 5.2 — Sécurité

Les paiements sont traités via **Shopify Payments / Stripe**, conformes à la norme **PCI-DSS**.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par BAZLY.

### 5.3 — Paiement intégral à la commande

Conformément au principe du contrat **Bay' as-Salam** que BAZLY applique, le paiement est intégralement effectué à la commande, en échange d'un engagement ferme de livraison dans le délai annoncé.

## Article 6 — Livraison

### 6.1 — Zone de livraison

France métropolitaine uniquement.

### 6.2 — Délais

**10 à 15 jours ouvrés** à compter de la confirmation de commande.

Pour plus de détails, consultez la **[Politique d'expédition](/policies/shipping-policy)**.

### 6.3 — Frais de port

Voir la [Politique d'expédition](/policies/shipping-policy).

### 6.4 — Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 15 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, l'Acheteur peut, conformément à l'**article L216-2 du Code de la consommation** :
- Demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral
- Continuer d'attendre la livraison à sa convenance

## Article 7 — Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un **délai de 14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités complètes sont précisées dans la **[Politique de remboursement](/policies/refund-policy)**.

## Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- **Garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la réception
- **Garantie des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Ces garanties sont distinctes de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

## Article 9 — Responsabilité

BAZLY ne saurait être tenu responsable :
- De l'inexécution du contrat en cas de **force majeure** (intempéries, grèves, pandémie, etc.)
- D'une **mauvaise utilisation** du produit par l'Acheteur
- Des **dommages indirects** résultant de l'utilisation du produit

L'usage des produits par des enfants doit s'effectuer **sous supervision d'un adulte**.

## Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre **[Politique de confidentialité](/policies/privacy-policy)**, conforme au RGPD.

## Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque BAZLY, dénomination FIER'ART) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

## Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande :

**📧 contact@shopbazly.com**

Nous nous engageons à vous répondre sous **48h ouvrées**.

## Article 13 — Litiges et médiation

### 13.1 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.

### 13.2 — Tentative de résolution amiable

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter d'abord le Service client de BAZLY afin de tenter une résolution amiable.

### 13.3 — Plateforme européenne de règlement des litiges

L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne **Online Dispute Resolution (ODR)** : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr)

### 13.4 — Compétence

À défaut d'accord amiable, **tout litige relève de la compétence des tribunaux français**, conformément aux règles de compétence en vigueur.

## Article 14 — Modifications des CGV

BAZLY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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*CGV en vigueur au 26/06/2026*